Droit des affaires et de l'entreprise

Un BTS professionnalisant pour former des spécialistes capables de maîtriser le droit des affaires et son application au sein de l’entreprise, tant au niveau national qu’international (contrats, fiscalité, sociétés, procédures, commerce international).

Candidater à cette formation
Niveau BTS
Durée 2 ans
Modalité Présentiel & à distance
Langue Français

Présentation de la formation

Le BTS Droit des affaires et de l'entreprise de l’ICEDIS s’inscrit dans la filière Carrières juridiques et vise à former des techniciens juridiques capables d’accompagner les entreprises dans leurs opérations courantes et stratégiques.

Les apprenants développent des compétences en droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit bancaire et droit des contrats, ainsi qu’en gestion juridique et fiscale de l’entreprise .

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondements du droit des affaires et de l’entreprise (commercial, sociétés, travail, fiscalité) .
  • Comprendre le cadre juridique des acteurs de l’entreprise (commerçants, sociétés, institutions financières) .
  • Rédiger et analyser les principaux contrats civils et commerciaux (vente, bail, prestation de services, etc.) .
  • Accomplir les formalités juridiques, administratives et fiscales liées à la vie de l’entreprise .
  • Identifier et prévenir les risques juridiques, fiscaux et sociaux encourus par l’entreprise.
  • Utiliser les outils numériques pour la gestion juridique, fiscale et documentaire .

Public cible

  • Bacheliers souhaitant se spécialiser dans le droit des affaires et de l’entreprise .
  • Assistants administratifs ou comptables désirant renforcer leurs compétences juridiques.
  • Collaborateurs de cabinets juridiques, d’expertise comptable ou de conseils aux entreprises.
  • Personnes en reconversion vers les métiers de juriste d’entreprise ou d’assistant juridique.

Programme indicatif

Module 1 : Fondements juridiques et économiques

  • Introduction générale au droit et sources du droit.
  • Droit civil (obligations, contrats, responsabilité) .
  • Économie et organisation des entreprises [web:45].

Module 2 : Droit commercial & droit des sociétés

  • Droit commercial (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce).
  • Droit des sociétés I & II (création, fonctionnement, transformation, dissolution) .
  • Droit des entreprises en difficulté (prévention, procédures collectives) .

Module 3 : Droit social, fiscal & bancaire

  • Droit du travail (contrat de travail, relations collectives, contentieux social).
  • Droit fiscal et gestion juridique et fiscale de l’entreprise.
  • Droit et réglementation bancaire, contrats d’assurance .

Module 4 : Contrats, comptabilité & outils professionnels

  • Droit des contrats spéciaux (contrats civils et commerciaux).
  • Comptabilité générale appliquée à l’entreprise.
  • Informatique, bilinguisme et techniques de communication professionnelle .

Débouchés et perspectives

Les diplômés du BTS Droit des affaires et de l’entreprise peuvent occuper des postes d’assistance juridique et de gestion dans divers types d’organisations.

  • Assistant(e) juridique au sein d’un service juridique d’entreprise.
  • Juriste d’entreprise (après expérience et/ou poursuite d’études) .
  • Assistant(e) en cabinet d’avocats, de conseil juridique ou d’expertise comptable .
  • Collaborateur(trice) dans les administrations publiques économiques.
  • Gestionnaire des contrats et des risques juridiques et fiscaux de l’entreprise.

Informations pratiques & candidature

Conditions d’admission

  • Baccalauréat (toutes séries) ou diplôme équivalent .
  • Étude de dossier et/ou test de sélection.
  • Motivation pour les métiers juridiques et de l’entreprise.

Modalités de formation

  • Cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques .
  • Études de cas, analyse de jurisprudence et simulations de situations professionnelles.
  • Stage professionnel en entreprise, cabinet ou administration partenaire .
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